Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.torskal.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : TORSKAL, 2 rue Maxime Rivière, Sainte Clotilde, 97490, La Réunion

  • Responsable de la publication : Anne-Laure MOREL - (+262) 2 62 93 91 90 | Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster : L'équipe marketing de TORSKAL

  • Hébergement : WP Serveur - 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

  • L'utilisation du site www.torskal.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.torskal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TORSKAL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

  • Le site www.torskal.com est mis à jour régulièrement par Anne-Laure MOREL. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

  • Le site www.torskal.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

    TORSKAL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.torskal.com. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

  • Tous les informations indiquées sur le site www.torskal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.torskal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications qui ont pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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    Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

  • TORSKAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TORSKAL.

  • Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de la responsabilité :

  • TORSKAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.torskal.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    TORSKAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte d'exploitation ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site www.torskal.com.

  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TORSKAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TORSKAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Droit applicable et juridiction :

  • Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.torskal.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexico :

  • Utilisateur : Utilisateur d'Internet se connectant, utilisant le site susmentionné.

  • Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

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